Lors du conseil municipal organisé ce lundi 18 septembre, la municipalité a voté à l’unanimité une exonération de taxe foncière pour les habitants qui ont réalisé des dépenses d’équipement en faveur des économies d’énergie et du développement durable.
Engagée dans la transition écologique, la Ville a souhaité proposer une nouvelle solution d’accompagnement dans vos projets de rénovation énergétique.
Cette exonération de taxe foncière de 50%, pour une durée de trois ans, concerne :
- Les résidences construites avant le 1er janvier 1989, qui ont fait l’objet de travaux de rénovation énergétique
Dans ce cas, les dépenses réalisées doivent être supérieures à un certain montant, conformément à la réglementation :
– 10 000 € par logement au cours de l’année précédant la première année d’application de l’exonération
– 15 000 € par logement dans le cas où les dépenses ont été réglées au cours des trois années précédant l’année d’application de l’exonération.
- Les logements neufs achevés depuis le 1er janvier 2009, qui répondent à un niveau élevé de performance énergétique globale (BBC 2005).
Pour bénéficier de cette exonération à compter de 2024, il faudra déposer avant le 1er janvier 2024 votre dossier auprès du service des impôts du lieu de situation des biens. Celui-ci se compose d’une déclaration sur papier libre comportant tous les éléments d’identification des biens, dont la date d’achèvement de votre logement et des éléments justifiant de la nature et du montant des dépenses.
Plus d’informations sur le site officiel impots.gouv.fr
