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Qu’est-ce qu’un règlement local de publicité (RLP) ?
C’est un document précisant les règles applicables localement en matière de publicité extérieure. Ces règles sont plus restrictives que les règles générales. Le règlement peut être communal (il s’applique à une seule commune) ou intercommunal (il s’applique à plusieurs communes appartenant à un établissement public de coopération intercommunale – EPCI).
À quoi sert-il ?
L’installation d’une publicité ou d’une enseigne doit être conforme à des conditions de densité et de format. Elle doit faire l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation préalable en mairie ou en préfecture. Lorsqu’un un RLP est mis en place, la déclaration ou la demande d’autorisation préalable doit être faite à la mairie. Les communes (ou les établissements publics de coopération intercommunale) peuvent décider d’instaurer, dans des zones définies, des règles plus restrictives que la réglementation nationale, dans le cadre d’un RLP (ou d’un RLPi : RLPi : Règlement local de publicité intercommunal). Un règlement local de publicité permet aussi de mettre en place des règles concernant l’extinction de la publicité lumineuse située dans une agglomération de plus de 800 000 habitants.
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