La commune recense actuellement les sépultures délaissées existantes dans le cimetière pour mener une reprise de concessions perpétuelles et centenaires dites en état d’abandon tel que prévue par le législateur.
Les communes sont autorisées à reprendre une sépulture centenaire ou perpétuelle :
- ayant plus de 30 ans d’existence,
- dans laquelle aucune inhumation n’a eu lieu depuis moins de 10 ans,
- qui présente un état d’abandon.
Les familles disposent donc d’un délai de 1 an et 4 mois à partir du 7 septembre 2023 pour réaliser la remise en état. Elles peuvent également abandonner leurs droits sur la sépulture en remplissant une déclaration de désistement.
à l’issue de ce délai, si aucune amélioration n’est constatée, ces emplacements redeviennent la propriété de la commune, qui peut alors, selon leur état : - soit les réhabiliter pour conserver le patrimoine et la mémoire de la commune,
- soit les détruire, pour éviter tout risque d’accident.
Sur les sépultures concernées une plaque sera apposée, portant l’inscription « Cette concession est susceptible d’être reprise. S’adresser en Mairie. ».
Liste de reprise des concessions 2023 :
Reprise de concessions 2023
